Codes & Lois : toutledroitrienqueledroit.com met les principaux textes de Loi de défiscalisation, Code Général des Impôts , Droit Constitutionnel et Code du Travail à la portée de tousTOUTLEDROITRIENQUELEDROIT.COM |
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"Nul n'est censé ignorer la loi..." Cet "adage signifie en réalité qu’on ne peut -sous prétexte d’ignorance- écarter l’application d’une loi". (Traité élémentaire de droit civil - M. Planiol & G. Ripert – 1948) Ce principe s’applique à tous les domaines de la vie en société tant en matière civile, que pénale ou sociale. Mais devant la complexité et le nombre impressionnant de codes et textes de lois, le citoyen se retrouve devant une multitude de lois et ne peut toutes les connaitre. toutledroitrienqueledroit.com met les Codes et textes de Loi sur un CD unique au prix de 29,90€ TTC 
Le droit est une "matière vivante" et la sélection a été faite sur des critères précis, quand à leur pertinence et à leur professionnalisme. Vous pouvez effectuer votre propre recherche à partir du CD directement sur Internet, grâce à la fenêtre incluse dans notre programme pour une information juridique parfaitement à jour. |
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Un problème quotidien peut obliger à consulter plusieurs codes...
Pour un accident de la circulation, le Code de la route est indispensable, mais aussi parfois des textes relevant des assurances, des mutuelles, du Code Civil, du Code Pénal, du Code de la Voirie, auxquels s'ajoutent si la situation se complique, les Codes de procédure.
Droit du travail, Conflit social, différent avec l'Administration des impôts, les assurances.
Vous avez un projet d’acquisition ou de construction d’une maison...
toutledroitrienqueledroit.com a conçu une interface d’utilisation rapide pour une bibliothèque juridique indispensable de près de 120 documents comprenant l’essentiel des lois et codes régissant l’ensemble de la juridiction Française.
CODES ET TEXTES DE LOIS
TOUTLE DROITRIENQUELEDROIT.COM
CODES ET LOIS
Bulletin officiel des impôts
C.G.I. Code Général des Impôts et Annexes
Code Civil
Code de justice administrative
Code de la consommation
Code de la construction et de l' habitation
Code de la Défense
Code de la mutualité
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code de la santé publique
Code de la Sécurité Sociale
Code de la voirie routière
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'Administration Judiciaire
Code de l'artisanat
Code de l'aviation civile
Code de l'Education
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Code de l'environnement
Code de l'expropriation pour cause d'intérêts publique
Code de l'industrie du cinéma
Code de l'Informatique
Code de l'Urbanisme
Code de Procédure Pénale
Code des assurances
Code des collectivités territoriales
Code des communes
Code des douanes
Code des juridictions financières
Code des marchés publics nouveau
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code des postes et des télécommunications électroniques
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Code du commerce
Code du domaine de l'état
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code du patrimoine
Code du sport
Code du tourisme
Code du travail
Code du travail maritime
Code Electoral
Code forestier
Code général de la propriété des personnes publiques
Code minier
Code monétaire et financier
Code Pénal
Code rural
Codes des ports maritimes
Décret 2007 430 et 431 du 25 Mars2007 relatif aux dispositions de la réglementation code Commerce
Décret no 2001 du code des marchés publics
Décret portant sur le diagnostique de performance énergétique
La copropriété lois et décrets
La loi Carrez
Livre des Procédures Fiscales
Loi de finances 2007 21 décembre 2006
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Loi relative à la chasse
Loi relative à la dévolution du nom de famille
Loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
Loi relative au contrat d'association du 1 Juillet 1901
Loi relative au mécénat aux associations et aux fondations
Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Nouveau code de procédure civile
Nouveau Code Pénal
Projet de loi relative à la santé 15 février 2006
Rapport au président de la République sur le Code de Commerce
Statut Général de la Fonction Publique
DROIT CONSTITUTIONNEL
Accord de Schengen
ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE DU 22 AVRIL 1815 CENT JOURS
Articles de la Confédération
Charte de l'Environnement 2004
Charte européenne des droits et libertés des personnes âgées Maastricht 24 09 1993
Constitution de 1958 V République
Constitution de l' an XII du 28 Floréal Empire 18 Mai 1804
Constitution des États-Unis
Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787
Constitution des états Unis d' Amérique et ses amendements
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
La charte constitutionnelle du 14 Août 1815
La charte constitutionnelle di 14 Août 1830
La charte constitutionnelle du 4 Juin 1814 1ére restauration
La constitution du 14 Janvier 1852 II Empire
La constitution du 16 Thermidor An X Consulat à vie du 4 Août 1802
La constitution du 22 Frimaire An VIII Consulat 13 Décembre 1799
La constitution du 24 Juin 1793 de l' An ii Première République
La constitution du 27 Octobre 1946 IV République
La constitution du 3 Septembre 1791
La constitution du 4 Novembre 1848
La constitution du 5 Fructidor An III Directoire
La Déclaration unanime des treize États unis d'Amérique
La procédure législative
Le Gouvernement de Vichy Loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940
Le parcours d'une loi Processus Législatif et les moyens d'action du Gouvernement
Les lois constitutionnelles de 1875 III République
Les révisions constitutionnelles intervenues à ce jour sous la V République
Loi organique relative à l'élection du Président de la république
Loi portant réforme de l'élection des sénateurs
Loi relative à l'élection du Président de la République
Préambule de la constitution du 27 Octobre 1946
Projet de constitution du 30 janvier 1944
Règlement de l'assemblée nationale
Traité d'Amsterdam
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de Rome 2
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
CODES ET LOIS DE CONSULTATIONS
Code de déontologie de la communication directe électronique
Code de déontologie de la police nationale
Code de déontologie des agents de police municipale
Code de déontologie des architectes
Code de Déontologie des Avocats Chartes Européennes
Code de déontologie médicale
Code de déontologie vétérinaire
Code de déontologies des psychologues
Code-déontologie de la FNAIM
Dictionnaire juridique et les articles afférents
Exemple de type de certificat pour l' habitat
Juridiction Administrative
Justice les premiers conseils
La copropriété en quelques questions-clé
Le Conseil d'Etat
Les différents prêts les taux et la réglementation
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Quelques définitions sur le secteur immobilier
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